FNE FORMATION 2022 - EN BREF
FINANCEMENT DES PARCOURS DE FORMATION POUR
- Les salariés des entreprises en Activité Partielle / APLD / en difficulté
- Les salariés des TPE / PME de - 300 salariés, financés jusqu’à 100 %
- Les salariés des entreprises de + 300 salariés
- 80 % dans les entreprises en activité partielle de longue durée (APLD),
- 70 % dans celles en activité partielle,
- 70 % dans les entreprises en difficulté de 300 à 1000 salariés
- 40 % si ces entreprises ont plus de 1000 salariés.
Les actions de formation
- les actions de formation (notamment celles visant une qualification),
- les bilans de compétences,
- les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
A L'EXCEPTION DES :
- Formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) ;
- Actions d’adaptation au poste de travail (c’est une nouveauté 2021),
- Formations en apprentissage et en alternance,
- Formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage
LES PLUS "FNE-FORMATION
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- Parcours de formation sur mesure
- Formation en intra entreprise (dans les locaux de l'entreprise)
- Formation en inter entreprise (dans un centre de formation)
- Formation en distanciel ou en mix-learning
LE CALENDRIER FNE FORMATION
Janvier 2022 -> décembre 2022
- Envoi des demandes de financement
- Début des actions de formation
- Durée maximum par action de formation = 12 mois consécutifs
Réalisation des actions possibles jusqu'en décembre 2022.
LES PLUS KDFP
KDFP vous accompagne dans toutes les étapes de la mise en place du dispositif
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- Etude de vos besoins de formation et d’accompagnement
- Positionnement/évaluation pré-formative des salariés participants aux parcours de formation
- Création du/des parcours de formation en fonction des besoins des salariés et des projets de l’entreprise
- Accompagnement du dirigeant(e) pour la mise en place des documents utiles à la demande de prise en charge auprès de votre OPCO :
- Convention/devis de formation,
- Programme et calendrier de formation
- La demande de subvention FNE (attestation sur l’honneur de l’entreprise incluse dans la demande de subvention DGEFP),
- La copie de la décision d’autorisation d’activité partielle, ou le courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite, ou la décision de validation/homologation de l’accord collectif ou du document unilatéral d’APLD.
LE FNE-FORMATION EN DETAIL
FAITES D’UNE PERIODE DIFFICILE, UNE OPPORTUNITE POUR VOTRE ENTREPRISE
Le ministère du Travail a mis à jour, le 3 mars 2021, les informations concernant le dispositif de financement de la formation FNE-Formation. Mis en place pour répondre en urgence à la crise Covid-19 et renforcer massivement les compétences des salariés placés en activité partielle, le FNE-FORMATION a pour objectif d’accompagner des parcours de formation structurés et pouvant se dérouler jusqu’au 31 décembre 2022.
Les salariés placés en activité partielle, mais aussi en APLD (activité partielle de longue durée) ou travaillant dans des entreprises en difficulté ont accès à ce dispositif exceptionnel.
Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement concernées par ce dispositif de financement qui leur offre un financement total des coûts liés à la formation de leurs salariés.
Les objectifs de ces formations doivent visés à développer les compétences des salariés, à accompagner des reconversions ou à anticiper des mutations.
ACTIONS DE FORMATIONS ÉLIGIBLES
Les actions de formation finançables au titre du FNE Formation sont :
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- les actions de formation (notamment celles visant une qualification),
- les bilans de compétences,
- les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
A l’exception des :
-
- Formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) ;
- Actions d’adaptation au poste de travail (c’est une nouveauté 2021),
- Formations en apprentissage et en alternance,
- Formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage
Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant :
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- les séquences de formation,
- le positionnement pédagogique,
- l'évaluation des acquis de la formation,
- l'accompagnement de la personne qui suit la formation.
Le contenu et les modalités de déroulement de la formation peuvent être adaptés au besoin des entreprises et des salariés.
Ce parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
QUELS PARCOURS DE FORMATION ?
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- Parcours « Reconversion »
- En interne, en vue de changer de métier au sein de l'entreprise
- En externe, un dispositif spécifique dénommé « Transitions collectives » est mis en place.
- Parcours « Reconversion »
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- Parcours « Certifiant»
- Diplôme d’état,
- Titre professionnel,
- CQP (Certificat de qualification professionnelle),
- Compétences socles (certificat CléA)
- Et pouvant intégrer de la VAE.
- Parcours « Certifiant»
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- Parcours « Compétences spécifiques - contexte Covid-19 »
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- Ce parcours de formation doit permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement :
- nouveaux marchés et nouveaux produits,
- nouveaux procédés de fabrication,
- nouvelles techniques de commercialisation
- nouveaux services,
- nouveaux modes d’organisation et de gestion
- travail collaboratif renforcé,
- travail à distance,
- connaissances pluridisciplinaires,
- nouveaux process au niveau des fonctions support,
- nouvelles responsabilités…
- Ce parcours de formation doit permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement :
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- Parcours « Anticipation des mutations »
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- Les formations doivent concerner des thématiques stratégiques pour le secteur et permettre d’accompagner la montée en compétence des salariés et l’appropriation des outils et méthodes de travail nécessaires aux transitions numériques et écologiques.
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FINANCEMENT TOTAL POUR LES SALARIÉS DES TPE/PME
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le FNE-Formation peut financer jusqu’à 100 %
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- des coûts de positionnement/évaluation pré-formative,
- des coûts pédagogiques,
- des coûts d’évaluation,
- des coûts de certification
- une partie des frais annexes *
*Les frais annexes peuvent être pris en charge, à la demande de l’entreprise, de manière forfaitaire (à hauteur de 2€ HT / heure de formation en présentiel attestée par un certificat de réalisation). La rémunération des salariés peut, quant à elle, être prise en charge par l’OPCO, sous certaines conditions, au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés
POUR LES ENTREPRISES DE + 300 SALARIES
Le taux de prise en charge varie selon l’effectif et la situation de l’entreprise
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- 80 % dans les entreprises en activité partielle de longue durée (APLD),
- 70 % dans celles en activité partielle,
- 70 % dans les entreprises en difficulté de 300 à 1000 salariés
- 40 % si ces entreprises ont plus de 1000 salariés.
Les OPCO peuvent compléter ces financements en mobilisant les contributions conventionnelles ou volontaires.
UNE OPPORTUNITE DE FORMATIONS « SUR MESURE » ADAPTEES AUX EXIGENCES DE VOTRE ENTREPRISE ET A VOS PROJETS
Nous pouvons vous proposer des parcours « sur-mesure » pour accompagner le développement des compétences, l’évolution ou la reconversion de vos salariés.
Les parcours de formation financés peuvent mobiliser différentes solutions pédagogiques :
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- Présentiel dans votre entreprise**
- Présentiel dans nos locaux de St Paul Lès Dax (40)**
- En distanciel dans toute la France via le logiciel ZOOM / TEAMS ou autre**
** Dans le respect des exigences réglementaires
Plusieurs actions peuvent être prises en charge pour un même salarié, dès lors qu’elles sont structurées sous la forme de parcours.
La durée maximale de la formation est de 12 mois (il n’y a pas de durée minimale) et les formations peuvent se réaliser pendant le temps de travail ou, avec l’accord du salarié, en dehors de celui-ci, sur des temps d’inactivité.
Les OPCO étant en charge de la gestion de ces financements, les entreprises doivent se rapprocher de leur conseiller pour connaître les pièces nécessaires au montage du dossier.
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET ELEMENTS ADMINISTRATIFS A ADRESSER (OBLIGATOIREMENT) POUR BENEFICIER DU FNE EN 2021
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- Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
- Recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif (notamment pendant la période d’activité partielle ou d’APLD).
BON A SAVOIR
Pour accéder au dispositif, les entreprises ne doivent pas avoir atteint le plafond de 1 800 000 € d’aide dans le cadre du régime temporaire de soutien aux entreprises, notamment par exemple via les exonérations et aides COVID perçues depuis le 20 mars 2020.
Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de non-dépassement du niveau maximal d’aides publiques.