Registre des Activités de Traitement RGPD
Établissement : CFA KDFP / Centre de Formation Professionnelle
Adresse : Saint-Vincent-de-Paul (40990)
Responsable du Traitement : Direction KDFP
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Fiches Synthétiques du Registre des Traitements
| N° & Nom du Traitement | Finalité(s) du Traitement | Base Légale (Art. 6 RGPD) | Catégories de Données Personnelles | Personnes Concernées | Destinataires des Données | Durée de Conservation
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| Fiche 01
Gestion des candidatures et recrutements |
Réception des candidatures, étude des prérequis, entretiens de positionnement et accompagnement à la recherche d'entreprises partenaires. | Intérêt légitime et mesures précontractuelles. | · Identité & État civil (Nom, Prénom, date/lieu de naissance)
· Coordonnées (Adresse, tel, email) · Parcours académique & professionnel (CV, diplômes, expérience) · Résultats aux tests de positionnement |
Candidats à l'apprentissage et à la formation continue. | · Services administratifs et pédagogiques KDFP
· Entreprises d'accueil potentielles (avec accord) |
2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat non retenu. |
| Fiche 02
Gestion administrative des contrats et inscriptions |
Établissement des conventions de formation et contrats d'apprentissage, immatriculation administrative, facturation et prise en charge financière. | Exécution d'un contrat et Obligation légale (Code du travail). | Identité complète & N° Sécurité Sociale (NIR)
Coordonnées & Contact d'urgence RIB / Informations financières Informations employeur / maître d'apprentissage |
Apprentis, stagiaires de la formation continue, représentants légaux (si mineur). | Service administratif / comptable KDFP
OPCO (Opérateurs de Compétences) Caisse des Dépôts et Consignations (CPF) France Travail / DREETZ |
6 à 10 ans (10 ans pour les pièces comptables et factures, 6 ans pour le contrôle de gestion). |
| Fiche 03
Suivi pédagogique, assiduité et délivrance des Titres |
Gestion des plannings, suivi de la présence en centre et en entreprise, évaluations continues, organisation des sessions de validation/examen du Titre Pro. | Obligation légale (Référentiel RNCP, Code du travail, Qualiopi). | Relevés d'assiduité & d'émargement
Notes, évaluations, livret d'apprentissage Procès-verbaux de jury et résultats d'examen Aménagements d'épreuves (RQTH / Santé si nécessaire) |
Apprentis, stagiaires, intervenants/formateurs, jurys d'examen. | Équipe pédagogique & Formateurs
Entreprise d'accueil (Tuteur / Maître d'apprentissage) Ministère certificateur (Ministère du Travail / France Compétences) Auditeurs Qualiopi |
3 à 6 ans pour émargements et bilans (DREETZ/Qualiopi)
Conservation illimitée pour les PV de délivrance des Titres et diplômes |
| Fiche 04
Gestion des relations entreprises et tuteurs |
Suivi des entreprises partenaires, gestion des maîtres d'apprentissage / tuteurs, suivi des visites en entreprise. | Exécution contractuelle et Intérêt légitime. | Nom, prénom et fonction du tuteur/maître d'apprentissage
Coordonnées professionnelles (Tél, email) SIRET et raison sociale entreprise Comptes-rendus de visites d'entreprise |
Maîtres d'apprentissage, tuteurs en entreprise, contacts RH/direction. | Services administratifs et formateurs-référents KDFP
OPCO de rattachement |
Durée du contrat d'apprentissage + 3 ans d'archivage intermédiaire. |
| Fiche 05
Suivi des diplômés, enquêtes Qualiopi & Insertion |
Réalisation d'enquêtes de satisfaction (à chaud/à froid), suivi d'insertion professionnelle post-formation (indicateurs Qualiopi). | Obligation légale (Indicateurs du Référentiel National Qualité Qualiopi) et Intérêt légitime. | Coordonnées post-formation (email, tél)
Situation professionnelle (emploi, poursuite d'études, recherche) Réponses aux questionnaires de satisfaction |
Anciens apprentis et diplômés du CFA. | Service Qualité KDFP
France Compétences / InserJeunes (agrégé) Auditeurs Qualiopi |
3 ans après la fin de la formation. |
Mesures de Sécurité Générales (Article 32 du RGPD)
- Gestion des accès : Contrôle des accès physiques et informatiques. Identifiants et mots de passe individuels et sécurisés pour l'ensemble du personnel administrative et pédagogique.
- Sous-traitance : Garanties RGPD exigées des éditeurs de logiciels de gestion CFA, plateformes FOAD et hébergeurs web.
- Sauvegardes & Traçabilité : Sauvegardes quotidiennes chiffrées et enregistrement des logs de connexion.
- Sensibilisation : Information et formation des équipes internes aux bonnes pratiques d'hygiène informatique et de confidentialité des données apprenants.
Mise à jour le 15 septembre 2026 - Tous droits réservés